Modalités d’utilisation

IMPORTANT : VOUS ÊTES PRIÉS DE LIRE LE PRÉSENT ÉNONCÉ SUR LES MODALITÉS D’UTILISATION. VEUILLEZ CONSULTER LA PRÉSENTE PAGE EN TOUT TEMPS POUR VÉRIFIER LES MODALITÉS D’UTILISATION EN VIGUEUR.

Ce site Internet (le « site ») est exploité par l’Association d’Aide à l’Immigration (« AAI ») et lui appartient. Les renseignements, les documents, les services ainsi que les produits offerts sur le site sont assujettis aux modalités et aux exonérations de responsabilités prévues ci-dessous ( « les modalités d’utilisation » ). En acceptant ces modalités d’utilisation, vous concluez une entente avec l’AAI. L’AAI se réserve le droit de modifier les modalités d’utilisation en tout temps en mettant à jour le présent document.

LA SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’AAI utilise des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos renseignements personnels contre l’utilisation et la divulgation non autorisées ainsi que la perte ou le vol. L’AAI fait appel à des services professionnels d’entreprises spécialisées en production Web pour son site, lesquelles s’assurent d’un niveau de sécurité actualisé pour protéger leurs réseaux et leurs sites Web.

Tout renseignement de nature délicate fourni lorsque vous remplissez un formulaire d’abonnement, tel que votre numéro de carte de crédit, est crypté pendant la transmission et gardé en sécurité dans la base de données.

L’AAI met en œuvre des efforts raisonnables afin que les renseignements soumis par l’intermédiaire de son site demeurent confidentiels et en sécurité. Néanmoins, l’association ne peut empêcher la perte ou le vol de ces renseignements en cas de situation hors de son contrôle et hors du contrôle de son fournisseur de services de production Web, les courriers électroniques et les sites Web demeurant en tout temps vulnérables aux interceptions, à la contrefaçon et aux accès non autorisés.

Par conséquent, l’AAI ne fera aucune déclaration ni aucune promesse relativement à l’interception, à la contrefaçon et aux accès non autorisés de vos renseignements personnels ou de toute autre information par de tierces parties. Ensuite, l’AAI ne pourra être tenue responsable de tout dommage que vous pourriez subir après avoir transmis ou téléchargé des renseignements en recourant au site de l’association. 

LES RENSEIGNEMENTS SUR LES VISITEURS QUI VISITENT OU UTILISENT LE SITE WEB DE L’AAI

En aucun cas, l’AAI ne vendra, ne distribuera ou ne divulguera les renseignements personnels de tierces parties, à moins que cette information ne doive être divulguée relativement à une citation à comparaitre ou de toute autre procédure judiciaire ou lorsque l’AAI enquête sur une violation des modalités d’utilisation applicables ou de tout autre loi ou restriction ou agit par prévention lorsque l’association a des motifs raisonnables de croire qu’une violation s’est produite ou peut se produire.

L’AAI repose sur le travail de ses bénévoles. Néanmoins, il pourrait arriver que l’association engage des tierces parties pour exécuter certaines tâches en son nom, par exemple, traiter vos dons et vos abonnements à nos services, fournir d’autres services administratifs ou fournir des services techniques pour son site web et sa présence en ligne. Dans de telles circonstances, l’AAI signe avec ces tierces parties des contrats écrits qui incluent des clauses visant à protéger les renseignements personnels.

Les bénévoles, les employés et les contractuels œuvrant pour l’AAI sont tenus en tout temps de prendre connaissance de la politique de protection des renseignements personnels de l’AAI. Ce personnel ne peut utiliser les données détenues par l’AAI que si en concordance avec les tâches qui leur ont été assignées. Les employés ne sont pas autorisés à copier ou à partager les données.

CONSIGNATION DES ADRESSES IP, UTILISATION DES TÉMOINS ET PUBLICITÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME D’UNE TIERCE PARTIE

L’AAI consigne les adresses IP ou l’emplacement de votre réseau informatique sur Internet à des fins d’administration des systèmes et de dépannage. Les adresses IP peuvent également être utilisées pour repérer quelles pages du site web sont fréquentées et en améliorer la qualité.

Comme c’est le cas sur beaucoup de sites Web, l’AAI utilise aussi des témoins, qui sont de petits fichiers textes stockés dans le navigateur de l’utilisateur. Ils servent, par exemple, à analyser la fréquentation du site Internet de l’association et, notamment, à repérer la date et l’heure des visites, les pages consultées ainsi que les adresses URL de provenance.

Les fichiers témoins pourraient être utilisés pour vous présenter du contenu ciblé par l’entremise de plates-formes appartenant à certaines tierces parties en fonction de vos visites sur le site web de l’AAI et des plates-formes où nous détenons un compte. En l’occurrence, nous pouvons créer des groupes-cibles personnalisés au moyen de Facebook, Twitter ou mener des campagnes de marketing web en employant Google Adwords.

Nous pouvons, de plus, faire la collecte de renseignements sur vos champs d’intérêt, vos caractéristiques sociodémographiques et vos comportements. Ce type d’information nous est disponible pour consultation au moyen de nos comptes puisqu’utilisée par les fournisseurs de plates-formes dans le but de reconnaître votre compte et vous présenter des publicités.

Il y a des moyens de refuser ou d’accepter les témoins chaque fois qu’ils sont proposés. Veuillez consulter les fichiers d’aide de votre navigateur pour obtenir de l’assistance concernant la modification des paramètres des témoins ou la suppression de fichiers de témoins. D’ailleurs, il vous est possible de contrôler les publicités que vous recevez sur vos plates-formes de réseaux sociaux grâce aux paramètres de confidentialités de celles-ci. 

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB OU DES PLATES-FORMES DE TIERCES PARTIES

Le site web de l’AAI peut contenir des liens vers un nombre limité de sites Web appartenant à des tierces parties, dont ceux appartenant à certains de nos partenaires.

L’AAI décline toute responsabilité concernant le contenu y étant publié ainsi que les politiques de protection des renseignements personnels qui s’y appliquent.

Le présent énoncé ne s’applique qu’au site de l’AAI ainsi qu’aux plateformes en lignes où l’association dispose d’un compte.

IDENTIFIANT DES MEMBRES ET MOT DE PASSE

Tout code numérique ou alphanumérique, mot de passe ou autre code d’identification personnelle attribué aux membres de L’AAI est un renseignement important qui permet d’identifier la personne.

Les membres sont responsables en tout temps du maintien et de la confidentialité de leur mot de passe, de leur code numérique ou alphanumérique ou de tout autre code d’identification personnelle une fois référés à un de nos services.

Les membres devront informer immédiatement l’AAI s’ils désirent modifier ou désactiver ce code.

DROIT D’AUTEUR

Tous les documents ainsi que le matériel photographique et audiovisuel contenu sur le site sont protégés par le droit d’auteur de l’AAI ou de ses collaborateurs. Aucune documentation, photographie ou production audiovisuelle ne peut être reproduite ou divulguée de quelque façon que ce soit sans le consentement préalable écrit d’un représentant autorisé de l’AAI. 

L’AAI détient également tous les droits concernant le matériel photographique et audiovisuel produit lors d’activités intérieures ou extérieures organisées en son nom. Toute diffusion et tout partage de ce matériel sans l’accord de l’association est interdit et pourrait entraîner des poursuites.

L’AAI vous accorde par les présentes une licence limitée qui ne vous permet pas d’afficher ou d’imprimer qu’un seul exemplaire des documents auxquels vous avez accès sur le site et de ne faire qu’une seule reproduction du matériel audiovisuel qui s’y trouve. Cet exemplaire ou cette reproduction doit être pour votre usage personnel et non commercial. 

Il vous est interdit de vendre ou de modifier tout document de même que tout matériel photographique ou audiovisuel. Vous ne pouvez ni reproduire, ni afficher, ni présenter, ni utiliser, ni distribuer des documents ou du matériel photographique, des productions sonores ou audiovisuelles ou toute partie de ces documents ou de ce matériel à des fins publiques ou commerciales.

UTILISATION RESTREINTE

En acceptant les présentes modalités d’utilisation, vous acceptez de ne pas violer l’une ou l’autre de ces dispositions. 

En vous abonnant comme membre auprès de l’AAI, vous vous engagez aussi à ne pas propager des propos allant à l’encontre de la race, de la religion ou de l’identité sexuelle et de genre sur les espaces qui vous sont alloués sur notre site ainsi que sur nos autres plateformes en ligne, sous peine de sanction. L’association n’acceptera aucun comportement menaçant ou agressif. Cette règle s’applique aux bénévoles, aux partenaires, aux contractuels et sous-traitants employés par l’association ainsi qu’à ses dirigeants, ses administrateurs et les membres de son conseil d’administration. 

Les membres qui auront été jugés comme contrevenant aux règles de l’association se verront donner un avis. Leur abonnement ou leur statut auprès de l’AAI sera immédiatement annulé en cas de récidive. Ces individus pourraient se voir interdire l’accès à notre site web ainsi qu’aux plates-formes en lignes sur lesquelles l’association est  présente.

L’AAI pourrait entamer des procédures judiciaires si elle estime que ses intérêts et sa réputation sont injustement en jeu.

L’association alertera les autorités policières si elle a des raisons de croire que la sécurité ou la vie d’un de ses membres, de ses bénévoles, de ses contractuels, de ses sous-traitants, de ses dirigeants, de ses administrateurs, de ses employés, de ses partenaires ou de toute autre personne du public est en danger.

Toute plainte relativement au comportement d’un membre, d’un bénévole, d’un contractuel, d’un sous-traitant, d’un dirigeant, d’un administrateur, d’un employé, d’un partenaire de l’AAI doit être acheminée à :

info@aaicanada.org  

MARQUE DE COMMERCE

Il pourrait arriver que des termes, expressions, noms, desseins et logos utilisés sur le site soient protégés à titre de marque de commerce, de marque de service ou de nom commercial de l’AAI ou d’autres entités. Rien sur ce site web ne devrait être interprété comme l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utiliser une marque de commerce, un logo ou un dessin affiché sur le site sans le consentement écrit et explicite de l’AAI ou du titulaire.

RESPONSABILITÉ RESTREINTE

L’AAI ne peut pas garantir l’exactitude des renseignements qui sont contenus sur son site ou qui ont été obtenus par son intermédiaire. L’AAI pourra en tout temps mettre à jour ces renseignements, au besoin, avec l’accord de la ou des personnes concernées.

En aucun cas, L’AAI ou ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses bénévoles, ses sous-traitants, ses contractuels ou ses mandataires ne peuvent être tenus responsables des pertes, des dommages-intérêts, des obligations ou des dépenses engagées ou subies qui découleraient de l’utilisation de notre site web, notamment, d’une faute, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption ou d’un retard.

L’AAI ne peut pas non plus être tenue responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou particuliers qui découleraient notamment du présent contrat, d’un délit civil (y compris un acte de négligence) ou de toute autre responsabilité civile, et ce, que l’AAI en ait été informé ou qu’elle aurait dû être au courant de la possibilité de tels dommages.

INDEMNISATION

Vous acceptez de tenir indemne et à couvert l’AAI ainsi que ses dirigeants, ses administrateurs, ses mandataires, ses partenaires, ses bénévoles, ses employés, ses sous-traitants et ses contractuels à l’égard des réclamations, des demandes, des obligations, des coûts ou des dépenses, notamment, en matière d’honoraires d’avocat et de débours raisonnables, découlant directement ou indirectement de votre violation de l’une ou l’autre des présentes modalités d’utilisation ou de toute autre modalité qui saurait s’y ajouter dans le futur ou de votre violation de toute loi ou de tout règlement au détriment de l’AAI.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS 

Le site de l’AAI et les documents ou le matériel audiovisuel qui y sont contenus ou peuvent être obtenus par son intermédiaire ainsi que tout produit ou service moyennant paiement sur le site de l’AAI sont offerts « tels quels ».

L’AAI ne fait aucune déclaration, ni aucune garantie ou condition de quelque forme que ce soit, explicite ou implicite, relativement à la qualité des services rendus à un membre par son intermédiaire, de même que relativement à l’adaptation de ces services à un besoin particulier d’un membre.

L’AAI ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’intégralité des renseignements contenus sur le site. Celui-ci peut contenir des renseignements erronés ou des erreurs typographiques.

L’AAI ne garantit pas non plus que l’accès à son site ou à tout autre site web dont le lien y est hébergé ne sera pas interrompu, ni qu’aucune erreur ne s’y produira ou que le site ainsi que les documents qui s’y trouvent ne contiendront aucun virus informatique ou toute composante nuisible.

Le site ou toute partie de celui-ci peut devenir inaccessible en tout temps.

GÉNÉRALITÉS

L’AAI se réserve le droit de modifier son site web, tout document ou toute production photographique, sonore ou audiovisuelle qu’il contient ainsi que d’en limiter l’utilisation et d’en interrompre l’accès. Aucune renonciation de l’AAI à toute disposition des présentes modalités d’utilisation n’est exécutoire à moins d’être précisée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé.

Ces modalités et votre utilisation du site sont régies par les lois en vigueur au Québec (Canada), abstraction faite des lois contradictoires. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes est jugée invalide par un tribunal compétent, elle doit être abrogée, et les dispositions restantes demeurent tout de même en vigueur sans être invalidées de quelque façon que ce soit.