Politique de protection des renseignements personnels

POURQUOI UNE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

L’Association d’Aide à l’Immigration (AAI) veut répondre avec transparence et avec respect à vos soucis en matière de vie privée. La présente Politique de protection des renseignements personnels vise à énoncer les moyens pris par l’AAI pour garantir la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels que vous lui fournissez.

QU’ENTEND-ON PAR « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS » ?

L’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements qui permettent d’identifier une personne. Cela comprend les coordonnées, c’est-à-dire le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, les données sociodémographiques, les coordonnées sur les médias sociaux ainsi que les renseignements de nature financière de la personne.

COMMENT L’AAI OBTIENT-IL VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET QUELS SONT-ILS ?

L’AAI obtient des renseignements personnels de différentes façons.

Notre association obtient des renseignements à partir de sources de données accessibles au public de même qu’à partir d’autres renseignements que vous avez choisi de lui donner de différentes façons :

  • lorsque vous visitez le site Web de L’AAI et les plateformes en ligne sur lesquelles notre association dispose d’un compte;
  • lorsque vous vous abonnez aux communications de l’AAI;
  • si vous vous inscrivez pour participer à une activité de l’AAI;
  • si vous remplissez un formulaire d’abonnement à nos services ou un formulaire de don, en ligne ou sur papier;
  • si vous remplissez tout autre formulaire sur le site Web de l’AAI ou toute autre plateforme en ligne sur laquelle notre association dispose d’un compte, y compris une pétition en ligne;

Il est également possible que vos renseignements personnels soient communiqués à l’AAI par un de nos partenaires ou un de vos proches qui pense que vous pourriez être intéressé à nos services.

Les renseignements que l’AAI obtient peuvent inclure:

  • vos coordonnées et des renseignements d’identification tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et vos coordonnées sur les médias sociaux;
  • des informations sur vos dons ou votre abonnement à nos services, par exemple, la date et le montant de votre contribution ou de votre paiement;
  • des renseignements de nature financière dont l’AAI a besoin pour traiter un don ou votre abonnement à nos services, c’est-à-dire les modes et les préférences de paiement, les renseignements bancaires et les données de facturation (par exemple, le numéro de votre carte de crédit et la date d’expiration de cette carte);
  • de l’information que vous partagez en communicant avec nous par l’entremise du site internet de l’AAI et des plateformes en ligne sur lesquelles l’association dispose d’un compte.

COMMENT L’AAI UTILISE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SOUS QUELLES CONDITIONS LES PARTAGE-T-ELLE ?

L’AAI utilise vos renseignements personnels pour communiquer avec vous concernant l’association et ses activités ainsi que pour vous faire part de nouvelles et vous transmettre de l’information. Notre association utilise vos renseignements financiers pour traiter vos dons et votre abonnement à nos services. Si vous avez fait un don ou vous êtes abonnés par le passé, nous pourrions vous joindre à nouveau pour solliciter votre appui financier ou vous proposer nos services.

L’AAI pourrait communiquer certains de vos renseignements à des personnes ou à des organisations avec lesquelles elle a conclu un partenariat. Notre association transmettra vos renseignements personnels à toute autre personne ou à toute autre organisation à qui vous nous autorisez à communiquer un document. Ce document devra nous avoir été remis par vous et signé au préalable.

L’AAI n’utilisera pas vos renseignements personnels sans votre consentement et à d’autres fins que celles énoncées dans la présente politique, sauf lorsque cela est autorisé ou prescrit par la législation en vigueur.

Il peut arriver que l’AAI ait l’autorisation ou l’obligation, sous le régime des lois applicables sur la protection des renseignements personnels, de communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement.

Par exemple, l’association pourrait être tenue de communiquer ces renseignements par la loi, par un décret ou par une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme administratif ou gouvernemental. Nous pourrions, d’ailleurs, communiquer des renseignements si nous avons des motifs raisonnables de le faire afin de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe de personnes identifiables.

L’association est, en outre, autorisée à communiquer des renseignements personnels visant à déterminer ou à percevoir des sommes d’argent qui lui sont dues. La communication de renseignements personnels par l’AAI pourrait aussi être nécessaire pour permettre à l’association d’obtenir les réparations à sa disposition ou de limiter les dommages qu’elle pourrait subir.

L’AAI ne communiquera aucune information qu’elle détient d’un individu contenant les renseignements personnels à propos d’une autre personne, y compris des opinions, vivante ou décédée, ni aucune information relativement aux secrets commerciaux, aux négociations contractuelles ou autres qu’elle mène.

Aucune information relativement aux renseignements confidentiels ou exclusifs de l’AAI ne sera communiquée, tout comme pour les renseignements faisant l’objet d’un litige ou étant protégés par le secret professionnel ou par un autre privilège attaché à la profession juridique. 

COMMENT PUIS-JE METTRE À JOUR MES COORDONNÉES ?

L’AAI met tout en œuvre pour que vos renseignements personnels soient exacts et complets. Cependant, il est de la responsabilité de nos membres de mettre leurs renseignements personnels à jour, autant que possible. Si nous avons communiqué certaines de vos informations à un ou plusieurs de nos partenaires, nous veillerons à ce que ceux-ci produisent les changements nécessaires à leur dossier.

Vous pouvez mettre à jour ou corriger les renseignements dont nous disposons en nous envoyant un courriel à info@aaicanada.org ou par l’intermédiaire du compte qui est vous est assigné suivant votre abonnement à nos services.

J’APPARAIS DANS UNE PHOTO, UNE VIDÉO, OU ON M’ENTEND LORS D’UN ÉVÉNEMENT ORGANISÉ PAR L’AAI OU AUQUEL L’ASSOCIATION A PARTICIPÉ

L’AAI se réserve tous les droits concernant les photos ainsi que les enregistrements sonores ou audiovisuels qu’elle produit lors d’activités intérieures ou extérieures qu’elle organise. Toute diffusion et tout partage de ce matériel sans l’accord de l’association est interdit et pourrait entraîner des poursuites.

Si vous désirez vous dissocier d’une de nos publications, veuillez nous écrire à :

info@aaicanada.org

QU’EN EST-IL DE LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL ?

Certains des messages envoyés par l’AAI ne sont pas assujettis à la Loi canadienne antipourriel, qui s’applique aux messages électroniques commerciaux envoyés à des adresses électroniques. C’est le cas des messages électroniques envoyés par l’association à un compte courriel, un compte de messagerie instantanée, un compte téléphonique ou tout autre compte similaire et avec comme principal objet d’amasser des dons.

Lorsque les messages envoyés par l’AAI ne font l’objet d’aucune exception à Loi canadienne antipourriel, l’association veillera à obtenir votre consentement, conformément à la loi, et à ce que toutes les autres obligations légales, par exemple la mise en place d’un mécanisme de désabonnement, soient respectées.

COMMENT PUIS-JE ME DÉSABONNER ?

Si vous avez accepté de recevoir de l’information par le passé, vous pouvez vous désabonner de notre liste d’envoi en suivant les instructions qui vous seront communiquées lorsque vous recevez un message de l’AAI ou par l’intermédiaire du compte qui vous est assigné suivant votre abonnement à nos services.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou refuser que l’AAI fasse la collecte de vos renseignements personnels, les utilise ou les communique. Vous devrez rédiger et faire parvenir à l’AAI un préavis raisonnable. Votre refus ou le retrait de votre consentement ne devront pas limiter la capacité de l’AAI à offrir ses services, à se conformer aux lois applicables en ce qui a trait aux renseignements personnels en sa possession et ne limitent aucun des droits de l’AAI en vertu de la présente politique ou des droits qui lui sont accordés par les documents que vous avez signés et remis à l’AAI et qui y renvoient. Le refus de donner votre consentement pourrait vous priver de certains services offerts par l’AAI.

NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions sur la politique de protection des renseignements personnels de l’AAI ou sur les renseignements personnels dont nous disposons, vous pouvez nous écrire à :

info@aaicanada.org

Vous pouvez également écrire à l’adresse suivante:

Association d’Aide à l’immigration

5184 boulevard Cousineau, Suite 210,

Saint-Hubert (Québec), J3Y 0E1

Canada